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Titre :

8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel définissant le formulaire de demande de financement conformément à l'ordonnance du 21 février 2002 relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 portant exécution de ladite ordonnance.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 portant exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique, le présent arrêté définit le formulaire à utiliser pour introduire une demande de financement.
  Bruxelles, le 8 novembre 2002.
  F.-X. de DONNEA

ANNEXE.
Art. N. Formulaire de demande d'intervention financière dans le cadre de l'ordonnance du 21 février 2002 relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-12-2002, p. 57964-57968).