2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)
[Abrogé] <ARR 2021-12-23/41, art. 1, 002; En vigueur : 31-12-2021>