19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2015031877 2021040519

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-12-23/41, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-2021>

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