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Titre :

3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et l'Arrêté du Gouvernement du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A partir de l'entre en vigueur du présent arrêté, la mention concernant la Direction du logement et/ou le service logement dans toutes les dispositions législatives, contractuelles ou tout autre document officiel, est remplacée par " Direction de la Rénovation urbaine ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le membre du Gouvernement qui à la Rénovation urbaine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.