2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites.
CHAPITRE I. - Modification de diverses dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
Art. 1M1
Section 2. - Adaptation de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier.
Art. 2M1
Section 3. - Adaptation de l'ordonnance du 13 avril 1995 relative au réaménagement des sites d'activité économique inexploités ou abandonnés.
Art. 3M1
Section 4. - Adaptation de l'arrêté du 4 février 1993 relatif à la commission régionale de développement.
Art. 4M1
Section 5. - Adaptation de l'arrêté du 29 juin 1992 relatif au collège d'urbanisme.
Art. 5M1
Section 6. - Adaptation de l'arrêté du 6 mars 1997 fixant le montant des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation instituées par l'ordonnance du 29 août 1991.
Art. 6M1
Section 7. - Adaptation de l'arrêté du 26 novembre 1992 organisant l'intervention de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol.
Art. 7M1
Section 8. - Adaptation de l'arrêté du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 8M1
Section 9. - Adaptation de l'arrêté du 30 mai 1996 fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une subvention à une personne de droit privé pour des travaux de conservation entrepris à un bien classé.
Art. 9M1
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 1M2
1991031249 1992031223 1992031422 1993031038 1993031061 1995031180 1996031189 1997031114 2001031142