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Titre :

26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Calcul de la subvention.
Art. 3-5
CHAPITRE III. - Procédure de subvention.
Art. 6-7
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 8-11

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989027411 

Arrêté(s) d’exécution :

2002031275 

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