30 MAI 1996. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une subvention à une personne de droit privé pour des travaux de conservation entrepris à un bien classé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1996 et mise à jour au 26-05-2003)