Détails





Titre :

8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2002 et mise à jour au 22-07-2019)



Table des matières :



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1993031432 



Arrêté(s) d’exécution :

2002031275  2004031184 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2019-07-04/12, art. 21, 004; En vigueur : 01-09-2019>