23 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 29-09-2006)