14 JANVIER 2002. - Loi portant des mesures en matière de soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 15-02-2007)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999022962 | 28 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal [fixant certains droits en faveur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire]. <L 2003-12-22/42, art. 182, 007; En vigueur : 10-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1999 et mis à jour au 21-11-2005) |
| 1987800433 | 7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.(NOTE : Coordonnée par AR2008-07-10/89, art. 1, 1°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 29-12-2017) |
| 2002022093 | 14 JANVIER 2002. - Loi portant des mesures en matière de soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 15-02-2007) |
| 1989021231 | 22 DECEMBRE 1989. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1990 et mise à jour au 30-12-2022) |
| 1964070807 | 8 JUILLET 1964. - Loi relative à l'aide médicale urgente. (NOTE : article 5 modifié avec effet à une date indéterminée <L2009-12-10/35, art. 11; 012 ; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1994 et mise à jour au 30-12-2022) |
| 1990022427 | 6 AOUT 1990. - Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE: remplacement de l'article 25 partiellement annulé par l'arrêt de la Cour constitutionnelle 121/2023 du 14/09/2023: annulation de l'article 54 de la loi 18/05/2022 en ce que cet article remplace l'article 25, §1er, alinéa 2 de la loi 06/08/1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 08-01-2024) |
| 1945012201 | 22 JANVIER 1945. - Loi sur la réglementation économique et les prix (Intitulé remplacé par L 30-07-1971, art. 3, § 1er) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 21-03-2024) |
| 1851121650 | 16 DECEMBRE 1851. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - LIVRE III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques. - LOI HYPOTHECAIRE (Intitulé modifié par L2019-04-13/28, art. 2, 066; En vigueur : 01-11-2020) (NOTE : art. 1 modifié à une date à déterminer par : L1995-02-09/35, art. 1, 012; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 1954031601 | 16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD2024-04-04/24, art. 209, 037; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : abrogé pour le domaine de compétence de l'Autorité flamande par DCFL2011-07-08/09, art. 69, 008; En vigueur : 01-01-2012) (NOTE : abrogé en Région wallonne pour les matières visées par le décret DRW2011-12-15/11, art. 110, 026; En vigueur : 08-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté française pour les organismes visés par le décret par DCFR2021-02-04/24, art. 63, 033; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Les articles 2 à 7 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public cessent d'être applicables aux organismes administratifs publics soumis à la présente loi.(L2003-05-22/41, art. 126, En vigueur : 01-01-2012)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 25-04-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009024224 | 19 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins |
| 2008024327 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. (NOTE : confirmé par L2013-03-19/03, art. 45) |
| 2008A24327 | 10 JUILLET 2008. - [Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins] <Intitulé remplacé par L2013-03-19/03, art. 45, 007; En vigueur : 08-04-2013> (NOTE : Les articles 63, 64, 65, L1 et 106 abrogés pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 012; En vigueur : 01-01-2016; voir aussi l'art. 48, §2 en ce qui concerne les articles 63 et 64) (NOTE : art. 10 modifié pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 38, 014; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2008 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2004022507 | 17 JUIN 2004. - Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2004 et mise à jour au 28-01-2019) |
| 2004021070 | 11 MAI 2004. - Arrêté royal exécutant l'article 115 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé et fixant la date d'entrée en vigueur de cet article. |
| 2002022805 | 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 |
| 2002022806 | 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 31-12-2012) |
| 2002022335 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. (NOTE : les articles 7, alinéa 1er, 1° a) et c), 9, 11, 24 à 29bis et 31 abrogés pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 038; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 23-04-2025) |
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