29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1966122202 | 22 DECEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL fixant pour les hôpitaux, en exécution de l'article 8, # 1er, alinéa 4, de la loi du 23 décembre 1963, le maximum du supplément au prix normal de la journée d'entretien |
| 2002022805 | 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 |
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