28 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal [fixant certains droits en faveur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire]. <L 2003-12-22/42, art. 182, 007; En vigueur : 10-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1999 et mis à jour au 21-11-2005)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996022013 | 4 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1996 et mise à jour au 02-03-2006) |
| 1999022962 | 28 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal [fixant certains droits en faveur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire]. <L 2003-12-22/42, art. 182, 007; En vigueur : 10-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1999 et mis à jour au 21-11-2005) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005022821 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE: aux annexes 1 à 8, montants adaptés par <DIVERS2019-12-10/03, art. M, 021; En vigueur : 01-01-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 20-12-2024) |
| 2004022432 | 28 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant des dispositions particulières relatives à certains ateliers de découpe de viandes de volaille. |
| 2001003605 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001003602 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution. |
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