16 DECEMBRE 2002. - Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 09-01-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023046236 | 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent pour l'égalité des genres en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale |
| 2021022867 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale |
| 2021022880 | 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant fixation du Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes |
| 2021A22880 | 20 DECEMBRE 2021. - Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes |
| 2020043130 | 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur adapté du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes |
| 2015018271 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes |
| 2008012022 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2015 et mise à jour au 13-08-2015) |
| 2007002068 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2007A01223 | 23 JANVIER 2007. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes. |
| 2006018125 | 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2006018126 | 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2006018091 | 22 JUIN 2006. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2005002129 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2007 et mise à jour au 06-09-2024) |
| 2005201622 | 26 MAI 2005. - Arrêté royal portant les modalités du transfert de propriété des biens mobiliers de la Direction de l'égalité des chances à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2004002125 | 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2004018069 | 4 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2004012087 | 24 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2003022984 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2003200855 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux/à la Président(e), Vice-Président(e) et membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2003000856 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération des Commissaires du Gouvernement de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2003012314 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2003012149 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2003012148 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2003 et mise à jour au 11-10-2006) |
| 2003012181 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2003 et mise à jour au 02-02-2010) |
| 2003A12314 | 1 AVRIL 2003. - Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2003012136 | 19 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 01-12-2005) |
| 2003012137 | 19 MARS 2003. - Arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 06-09-2024) |
| 2003012150 | 8 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le 1er degré de la hiérarchie de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2003 et mise à jour au 28-05-2004.) |
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