8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003022984 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…