8 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2003 et mise à jour au 11-10-2006)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006018125 | 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2004018069 | 4 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2004014004 | 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…