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Détails

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Numac
2003200855
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 septembre 2003

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux/à la Président(e), Vice-Président(e) et membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

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