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Titre :

7 JUILLET 2002. - Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2009 et mise à jour au 31-03-2017)

Table des matières :

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1992011409 

Arrêté(s) d’exécution :

2002011482  2004011502  2004011503  2009011344  2011011191  2017030159 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2017-03-23/08, art. 15, 005; En vigueur : 01-04-2017>