15 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro.
Art. 1-8
1953080802 1955021105 1966030205 1978121203 1991003711 1993003158 1994003377 1994003378 1997003123 1998003550 1999003251 1999003450 2000003264
Article 1. Dans les dispositions mentionnées dans la deuxième et la troisième colonne du tableau suivant, les montants exprimés en franc mentionnés dans la quatrième colonne, sont remplacés par les montants exprimés en euro mentionnés dans la cinquième colonne.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2002, p. 38553-38557).
Art.2. Le tableau figurant dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents du Ministère des Finances est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2002, p. 38557-38558).
Art.3. Le tableau figurant dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents du Ministère des Finances est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2002, p. 38558-38559).
Art.4. Le tableau figurant dans l'article 2, § 1er de l'arrêté ministériel du 18 mars 1975 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par le Ministère des Finances est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2002, p. 38560).
Art.5. Le tableau figurant dans l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1994 relatif à l'octroi d'allocations pour le recouvrement des taxes provinciales est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2002, p. 38560).
Art.6. Le tableau figurant dans l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1994 relatif à l'octroi d'allocations pour le recouvrement des taxes provinciales est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2002, p. 38560).
Art.7. Le tableau figurant dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1994 relatif à l'octroi d'allocations pour la rédaction de procès-verbaux d'infraction en matière de taxes assimilées aux impôts sur les revenus est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2002, p. 38561).
Art. 8. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 15 juillet 2002.
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.