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Titre :

7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'[l'Administration générale de la Trésorerie ]<Intitulé modifié par AM2017-02-21/02, art. 12, 004; En vigueur : 09-03-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-09-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002003355  2013003392  2017010501  2018013383  2018014585 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-09-06/09, art. 1,2°, 006; En vigueur : 01-10-2017>