11 JANVIER 2002. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2002, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat".

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002003019 2002003097 2002003258 2002003281 2002003386 2002003498

Articles :

Article 1. Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2002 :
  1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1998 et par l'arrêté royal du 6 décembre 2000, relatif aux obligations linéaires;
  2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.

NL (wetwijzer.be)