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Titre :

26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2002 - 2010.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2002 - 2007 - 2009 - porte intérêt au taux de 3,60 p.c. l'an du 4 décembre 2002 au 3 décembre 2007. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 décembre 2007 au 3 décembre 2009.

Art.3. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2002 - 2010 - porte intérêt au taux de 4,05 p.c. l'an du 4 décembre 2002 au 3 décembre 2010.

Art.4. La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2002; elle est close le 3 décembre 2002. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2002. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.5. _ Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2002 - 2007 - 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2002 - 2010 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2002.
  Bruxelles, le 26 novembre 2002.
  D. REYNDERS.