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Titre :

5 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de la police fédérale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2002 et mise à jour au 17-08-2004.)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N11

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004000124  2004000462  2004032350  2004A00124 

Articles :

Article 1. Le cadre du personnel des services centraux de la police fédérale est fixé comme suit dans les annexes du présent arrêté :
  1° les services du Commissaire général de la police fédérale : annexe 1re;
  2° la direction générale de la police administrative : annexe 2;
  3° la direction générale de la police judiciaire : annexe 3;
  4° la direction générale de l'appui opérationnel : annexe 4;
  5° la direction générale des ressources humaines : annexe 5;
  6° la direction générale des moyens en matériel : annexe 6.

Art.2. Le cadre du personnel des services extérieurs de la police fédérale est fixé comme suit dans les annexes du présent arrêté :
  1° la direction générale de la police administrative : annexe 7;
  2° la direction générale de la police judiciaire : annexe 8;
  3° la direction générale de l'appui opérationnel; annexe 9
  4° la direction générale des ressources humaines : annexe 10;
  5° la direction générale des moyens matériels : annexe 11.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001 et cessera d'être en vigueur le (31 décembre 2004) au plus tard. <AM 2004-08-06/31, art. 1, 003; En vigueur : 17-08-2004>
  Bruxelles, le 5 décembre 2002.
  A. DUQUESNE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Cadre du personnel des services du commissaire généra de la police fédérale.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56466-56467).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

Art. N2. Annexe 2. Cadre du personnel des services centraux de la direction générale de la police administrative.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56468).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

Art. N3. Annexe 3. Cadre du personnel des services centraux de la direction générale de la police judiciaire.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56469).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

Art. N4. Annexe 4. Cadre du personnel des services centraux de la direction générale de l'appui opérationnel.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56470).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

Art. N5. Annexe 5. Cadre du personnel des services centraux de la direction générale des ressources humaines.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56471).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

Art. N6. Annexe 6. Cadre du personnel des services centraux de la direction générale des moyens en matériel.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56472).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

Art. N7. Annexe 7. Cadre du personnel des services extérieurs de la direction générale de la police administrative.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56473-56527).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

Art. N8. Annexe 8. Cadre du personnel des services extérieurs de la direction générale de la police judiciaire.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56528-56559).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

Art. N9. Annexe 9. Cadre du personnel des services extérieurs de la direction générale de l'appui opérationnel.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56560-56575).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

Art. N10. Annexe 10. - Cadre du personnel des services extérieurs de la direction générale des ressources humaines.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56576-56578).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE

Art. N11. Annexe 11. - Cadre du personnel des services extérieurs de la direction générale des moyens en matériel.
  (Annexe non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-12-2002, p. 56579-56588).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.