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Titre :

3 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002000675 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale, les mots "31 décembre 2003" sont remplacés par les mots "30 juin 2004".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 3 mars 2004.
  P. DEWAEL.