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Titre :

6 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002000675 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mars 2004, les mots "30 juin 2004" sont remplacés par les mots "31 décembre 2004".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 6 août 2004.
  P. DEWAEL.