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Titre :

2 AOUT 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 [aux zones de police] et d'une allocation à certaines communes. (Erratum, voir M.B. 20.08.2002, p. 35749)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - La subvention fédérale de base.
Art. 2-4
CHAPITRE III. - L'allocation à certaines communes qui avaient conclu un contrat de sécurité et de société.
Art. 5
CHAPITRE IV. - L'allocation pour équipements de maintien de l'ordre.
Art. 6
CHAPITRE V. - Disposition diverse.
Art. 7
CHAPITRE VI. - Disposition modificative.
Art. 8
CHAPITRE VII. - Dispositions finales.
Art. 9-10
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001344 

Arrêté(s) d’exécution :

2003000172  2004000652  2004000653  2004000655  2006000232  2006000233  2006000997  2007000974  2008001065  2009000883  2010000722  2010000725  2011000845  2011000848  2013000058  2013000059  2013000845  2014000926  2015000767  2016000803  2017020185  2017031893  2017031897  2018015189  2018015193  2018030354  2019031092  2019031097  2019041108  2020016439  2021034284  2021040070  2022030372  2023030089  2023048301  2024000767 

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