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Titre :

24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 13-08-2002).

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002000604  2003000172 

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