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Titre :

5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2003. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IXe chambre, n° 196.373 du 24-09-2009, dans la mesure où cet arrêté accorde aux parties requérantes une allocation fédérale complémentaire (déterminée à l'annexe Ire de l'arrêté); voir M.B. 10-12-2009, p. 76727)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

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