23 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 10-06-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2001000060 2002000411 2007000291

Articles :

[Abrogé] <AM 2024-05-16/35, art. 8, 005; En vigueur : 10-06-2024>

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