Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

31 JUILLET 1969. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2002000411  2003000422  2018040279 



Articles :