23 FEVRIER 2000. - Convention collective de travail du 23 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 5 avril 2000 sous le numéro 54529/CO/307).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998A12829 | 24 OCTOBRE 1997. - Convention collective de travail du 24 octobre 1997 en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46466/CO/307). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1999 et mise à jour au 25-08-2001) |
| 2001A12394 | 23 FEVRIER 2000. - Convention collective de travail du 23 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 5 avril 2000 sous le numéro 54529/CO/307). |
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