22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991027456 | 27 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1999 et mise à jour au 01-05-2001). |
| 2001027239 | 22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002027532 | 31 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. |
| 2002A27532 | 30 NOVEMBRE 2000. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des Eaux. - Projet approuvé par l'assemblée plénière du 30 novembre 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2002 et mise à jour au 13-06-2002). |
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