27 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1999 et mise à jour au 01-05-2001).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1986027620 | 26 JUIN 1986. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative pour la protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1991027456 | 27 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1999 et mise à jour au 01-05-2001). |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005027314 | 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2002027531 | 22 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'article 19 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. |
| 2001027239 | 22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…