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5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2001 et mise à jour au 11-05-2005)

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Arrêté(s) d’exécution :

2001022451  2002022006  2005022369 

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