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Titre :

9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Table des matières :

Art. 1-2

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2001022074 

Arrêté(s) d’exécution :

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