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Titre :

28 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022074 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine, sont apportées les modifications suivantes :
  a) entre les mots "de la France," et "de l'Espagne" sont insérés les mots "du Pays-Bas,";
  b) le montant "6 000 F" est remplacé par le montant "4 000 F".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001.
  Bruxelles, le 28 juin 2001.
  Mme M. AELVOET.