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Titre :

26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022074 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifié par les arrêtés ministériels des 28 juin 2001 et 9 janvier 2002, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.
  Bruxelles, le 26 avril 2005.
  R. DEMOTTE.