18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à [l'Administration générale de la Trésorerie] <Intitulé modifié par AM2017-02-21/02, art. 14, 002; En vigueur : 09-03-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 27-02-2017)
Art. 1-6