Détails

Liens externes :

Justel
Reflex

Titre :

10 MAI 1886. - Arrêté ministériel relatif au retrait de circulation des monnaies fausses, altérées et autres

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :