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Titre :

4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1998 et mise à jour au 05-08-2003)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions organiques.
Art. 1-9
CHAPITRE II. - Dispositions particulières, transitoires et finales.
Art. 10-16

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1965042102  1989000040 

Arrêté(s) d’exécution :

2001003606  2003002118 

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