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Titre :

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Table des matières :

TITRE I. - Sécurité sociale des travailleurs salariés.
CHAPITRE I. - Assujettissement.
Section I. - Adaptation de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande.
Art. 1
Section II. - Adaptation de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Art. 2
CHAPITRE II. - Pensions.
Section I. - Adaptation de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Art. 3-5
Section II. - Adaptation de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées.
Art. 6-7
Section III. - Adaptation de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980.
Art. 8-9
Section IV. - Adaptation de l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions.
Art. 10
Section V. - Adaptation de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
Art. 11
Section VI. - Adaptation de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.
Art. 12
CHAPITRE III. - Prestations familiales.
Section unique. - Adaptation des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Art. 13-18
TITRE II. - Intégration sociale.
CHAPITRE I. - Allocations aux handicapés.
Section unique. - Adaptation de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi des allocations aux handicapés.
Art. 19
CHAPITRE II. - Aide sociale.
Section I. - Adaptation de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
Art. 20-21
Section II. - Adaptation de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
Art. 22
TITRE III. - Dispositions finales.
Art. 23-24

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1939121901  1945020701  1967102410  1969040109  1969062708  1969062710  1974080703  1976070810  1980080802  1982000477  1994021468  2001022201 

Arrêté(s) d’exécution :

2001003667 

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