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Titre :

24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974080703  2001003603 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les montants du minimum de moyens d'existence visés à l'article 2, § 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence pour les différentes catégories de bénéficiaires sont modifiés comme suit :
  1° 8 800 EUR pour les conjoints vivant sous le même toit;
  2° 8 800 EUR pour une personne qui cohabite uniquement soit avec un enfant mineur non marié qui est à sa charge, soit avec plusieurs enfants, parmi lesquels au moins un enfant mineur non marié qui est à sa charge;
  3° 6 600 EUR pour une personne isolée;
  4° 4 400 EUR pour toute autre personne cohabitant avec une ou plusieurs personnes, peu importe qu'il s'agisse ou non de parents ou d'alliés.

Art.2. L'article 20 de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est rapporté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  J. VANDE LANOTTE.