4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de l'Intérieur.
CHAPITRE I. - Modification de diverses dispositions.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 mai 1966 portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 janvier 1969 réglant l'octroi des allocations aux fonctionnaires et agents attachés au cabinet des gouverneurs de province et du vice-gouverneur de la province de Brabant.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 décembre 1970 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des gouverneurs de province.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 juin 1983 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des commissaires d'arrondissement.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif à l'indemnité forfaitaire de résidence accordée à certains commissaires du gouvernement fédéral.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Protection civile
Art. 6
Section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les échelles de traitements des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur.
Art. 7
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 8-9
1966052505 1969011305 1983000859 1995000692 1999000177 1999000395