Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 JANVIER 1969. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi des allocations aux fonctionnaires et agents attachés au cabinet des gouverneurs de province et du vice-gouverneur de la province de Brabant

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001003559 

Articles :