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13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions en matière d'impôts directs.
Section 1. - Impôts sur les revenus.
Art. 1-6
Section 2. - Taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
Art. 7
CHAPITRE II. - Dispositions en matière d'impôts indirects.
Section 1. - Taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 8-10
Section 2. - Droits de succession.
Art. 11-12
Section 3. - Droits de timbre.
Art. 13-15
Section 4. - Accises.
Art. 16-17
CHAPITRE III. - Dispositions financières.
Art. 18-25
CHAPITRE IV. - Dispositions en matière de comptabilité de l'Etat.
Art. 26-29
CHAPITRE V. - Dispositions concernant la conservation des hypothèques.
Art. 30-36
CHAPITRE VI. - Modifications dans l'arrêté royal du 20 juillet 2000.
Art. 37
CHAPITRE VII. - Dispositions finales.
Art. 38-40

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1868121001  1895090651  1936033150  1947062660  1947091802  1949070101  1949121202  1953040401  1954040804  1962091801  1965040913  1966053105  1967122104  1970070811  1970091501  1986004347  1992003537  1992003833  1992122951  1997003220  2000003468 

Arrêté(s) d’exécution :

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