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Titre :

13 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1997 et mise à jour au 28-11-2002)



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Arrêté(s) d’exécution :

1997003486  1998003488  1998003489  199803488F  1998A03489  1998E03488 



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