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Titre :

9 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au Pool des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1981 et mise à jour au 27-12-2018)

Table des matières :

TITRE Ier. ORGANISATION DU POOL DES MARINS DE LA MARINE MARCHANDE.
CHAPITRE 1er. Dispositions préliminaires.
Art. 1-3, 3bis
CHAPITRE II. Gestion et contrôle.
Art. 4-5
TITRE II. PLACEMENT.
CHAPITRE Ier Inscription, suspension ou retrait de l'inscription au Pool.
SECTION Ière. Inscription.
Art. 6-12
SECTION 2. Suspension.
Art. 13
SECTION 3. Retrait.
Art. 14-16
CHAPITRE II. Contrôle des bureaux de placement pour marins.
Art. 17-21
CHAPITRE III.
Art. 22-31
TITRE III. INDEMNITES D'ATTENTE.
CHAPITRE Ier. Droit aux indemnités d'attente.
SECTION 1ère. Bénéficiaires.
Art. 32-36
SECTION 2. - Conditions d'octroi.
Art. 37-66
SECTION 3. Taux des indemnités d'attente.
Art. 67, 67bis, 68, 68bis, 69-70
CHAPITRE II. Octroi des indemnités d'attente.
SECTION 1ère. Dispositions générales.
Art. 71-77
Art. 77 Communauté germanophone
Art. 78-83
SECTION 2. Décision sur le droit aux indemnités d'attente.
Art. 84-92
SECTION 3. Sanctions administratives.
Art. 93-103
SECTION 4. Paiement des indemnités d'attente.
Art. 104-114
CHAPITRE III. - Transfert de certaines personnes à l'Office national de l'emploi.
Art. 115
TITRE IV. - (Abrogé) <L 10 octobre 1967, art. 2 - art. 11, 71°.>.
Art. 116-147
TITRE V. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Art. 148-152

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

  1966010407  1998012265  1998012568  1999014145  2001003349  2001012010  2002012527  2009203455  2018201420  2018206331 

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