22 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2000 et mise à jour au 08-12-2004)
2000035400 2000035434 2001036435 2002035558 2003035029 2004035343 2004036756