1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION).
Art. 1-6
Article 1. Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands, la rubrique 5. est modifiée comme suit :
1° dans le titre, les mots " Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement " sont remplacés comme suit : " Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement ";
2° à l'administration de la Culture, il est ajouté un point 5°, rédigé comme suit : " 5° division de la Jeunesse et des Sports ".
Art.2. Dans le titre de la rubrique 9 de la même annexe, les mots " Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports " sont remplacés par les mots " Ministre flamand des Affaires intérieures, du Logement et de la Fonction publique ".
Art.3. Dans la même annexe, la rubrique 12 est supprimée.
Art.4. Dans le titre de la rubrique 13 de la même annexe, les mots " Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports " sont remplacés par les mots " Ministre flamand des Affaires intérieures, du Logement et de la Fonction publique ".
Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 18 mai 2001.
Art. 6. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juin 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
P. DEWAEL
Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand
et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
S. STEVAERT
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
B. ANCIAUX
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN
Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
Mme V. DUA
Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, du Logement et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN.