24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande et de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) à la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " (Société publique des Déchets de la Région flamande) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 21-05-2008)
Art. 1-5
Article 1.Les fonctionnaires suivants du Ministère de la Communauté flamande, mis à la disposition de [1 la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij]1 dans le cadre du règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, sont transférés d'office à la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " conformément à l'article 38, § 5, du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets :
1° Mme Anna Bruers, assistant;
2° Mme Christine Spoelders, assistant;
3° Mme Christine Todts, collaborateur;
4° Mme Gerda Verrept, assistant;
5° M. Philippe Van Cutsem, assistant technique en chef.
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(1)<AGF 2008-03-07/41, art. 249, 002; En vigueur : 21-05-2008>
Art.2.Le fonctionnaire suivant de la " Vlaamse Milieumaatschappij ", mis à la disposition de [1 la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij]1 dans le cadre du règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, est transféré d'office à la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " conformément à l'article 38, § 5, du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets : M. Frans Verhulst, technicien en chef.
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(1)<AGF 2008-03-07/41, art. 250, 002; En vigueur : 21-05-2008>
Art.3. Le présent arrêté sera communiqué par extrait aux intéressés et une copie sera transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes.
Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 20 octobre 1998.
Art. 5. Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions, le Ministre flamand qui a la mobilité et les travaux publics dans ses attributions, le Ministre flamand qui a la politique de santé dans ses attributions, le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mars 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
S. STEVAERT
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
Mme V. DUA
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
J. SAUWENS