11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION).
Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N
Article 1. L'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2001.
Art.3. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Bruxelles, le 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
S. STEVAERT
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
M. VOGELS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
B. ANCIAUX
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
V. DUA
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure,
P. VAN GREMBERGEN
Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,
J. GABRIELS
ANNEXE.
Art. N. Répartition des services du Gouvernement flamand par Ministre flamand, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel.
1. Compétence du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand chargé de la Fonction publique, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- dans chaque département :
secrétaire général et secrétariat général
- Département de Coordination :
division de l'Aide à la Gestion interdépartementale
cellule de Coordination centrale
division des Services administratifs généraux
service interne de Prévention et de Protection au Travail
- Département des Affaires générales et des Finances :
division des Services administratifs généraux
division des Systèmes interdépartementaux d'Information de Gestion
- Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias :
division des Services administratifs généraux
- Département de l'Enseignement :
division de la Coordination de la Politique générale
division du Budget et de la Gestion des Données de l'Enseignement
division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité de l'administration de l'Aide à la Gestion
- Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale WVC
division du Personnel WVC
division de l'Aide au fonctionnement WVC
- Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
division de la Coordination et de l'Aide à la Politique générale EWBL
division des Services administratifs généraux EWBL
direction générale de l'administration de l'Economie
- Département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
division de la Gestion
division de l'Organisation
administration des Services administratifs généraux
administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites :
direction générale
services extérieurs dans les provinces
2. Compétence du Ministre-Président du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- entité Audit interne
département de Coordination :
administration de la Chancellerie et de l'Information, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives aux affaires bruxelloises et la Périphérie flamande fonctionnaire chargé de l'Information
3. Compétence du Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département des Affaires générales et des Finances :
administration du Planning et de la Statistique
- département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
cellule de Mobilité
administration des Routes et des Communications
administration des Voies hydrauliques et de la Marine
commissaire régional aux ports
administration des Etudes et des Missions d'appui
4. Compétence de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département de Coordination:
les membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives à l'Egalité des Chances
- département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
administration de la Santé, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement des missions en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé
administration de la Famille et de l'Aide sociale
- " Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën " (Centre d'études de la population et de la famille)
5. Compétence du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises, et de la Coopération au Développement, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département de Coordination:
les membres du personnel de l'administration de la Chancellerie et de l'Information, chargés exclusivement des missions relatives aux Affaires bruxelloises et à la Périphérie flamande
les membres de l'administration des Affaires étrangères chargés exclusivement des missions relatives à la Coopération au Développement
département des Sciences, de l'Innovation et des Médias
les membres du personnel de l'administration des Médias chargés exclusivement des missions relatives à la politique cinématographique
département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture :
administration de la Culture
les membres du personnel de l'administration de la Santé chargés exclusivement des missions en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé
" Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers)
6. Compétence de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département de l'Enseignement :
administration de l'Aide à la Gestion, à l'exception de la division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité
administration de l'Enseignement fondamental
administration de l'Enseignement secondaire
administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
administration de la Formation permanente
7. Compétence du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
administration de l'Emploi
division du Tourisme de l'administration de l'Economie
8. Compétence de la Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
administration de l'Agriculture et de l'Horticulture, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement des missions relatives à la politique des exportations et des débouchés des produits agricoles, horticoles et de la pêche
département de l'Environnement et de l'Infrastructure
administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux
" Instituut voor Natuurbehoud " (Institut pour la Conservation de la Nature)
- " Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer " (Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage)
9. Compétence du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire :
département des Affaires générales et des Finances :
administration de la Budgétisation, de la Comptabilité et de la Gestion financière
département des Sciences, de l'Innovation et des Médias
administration des Médias, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement des missions relatives à la politique cinématographique
administration de Sciences et de l'Innovation
secrétariat du Conseil flamand de la Politique scientifique
département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites :
1. division de la Planification territoriale
2. division des Permis d'urbanisme
3. division de l'Inspection du Bâtiment
10. Compétence du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
département de Coordination :
administration des Affaires étrangères, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement des missions relatives à la coopération au développement
entité de Coordination et de Contrôle de l'Informatique
département des Affaires générales et des Finances :
administration de la Fonction publique
administration du Développement des Ressources humaines
administration de la Gestion logistique
administration des Marchés publics, des Bâtiments et de l'Infrastructure subsidiée
Architecte du Gouvernement flamand
service de Médecine du Travail
a.
s.
b.
l. service social
service Emancipation
- département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
administration des Affaires intérieures
- département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
division des Monuments et Sites de l'administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites
" Instituut voor het Archeologisch Patrimonium " (Institut du Patrimoine archéologique)
11. Compétence du Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
- département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
administration de l'Economie :
division de la Politique d'Aide économique
division de l'Economie - Europe
division de l'Inspection de l'Economie
les membres du personnel de l'administration de l'Agriculture et de l'Horticulture à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement des missions relatives à la politique des exportations et des débouchés des produits agricoles, horticoles et de la pêche
commission de la Politique industrielle préventive
" Dienst Investeren in Vlaanderen " (Office "Investissements en Flandre")
département de l'Environnement et de l'Infrastructure :
administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement, des Monuments et des Sites :
1. division de la Politique du Logement
2. division du Financement de la Politique du Logement
3. division de l'Inspection du Bâtiment
12. Compétence du Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, et du Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement, en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel :
département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture :
division des Ressources naturelles et de l'Energie de l'administration de l'Economie
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands.
Bruxelles, le 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
S. STEVAERT
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
M. VOGELS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
B. ANCIAUX
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
V. DUA
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure,
P. VAN GREMBERGEN
Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,
J. GABRIELS.